Mentions légales – Tyva

Conformément aux dispositions légales en vigueur, il est précisé aux utilisateurs du site tyvaevents.com (ci-après « le Site ») l'identité des intervenants et les conditions d'utilisation.

1. Introduction

(a) Le Site est la propriété de Tyva Group (ci-après « nous »). Dans les présentes conditions (« Conditions générales »), « nous », « notre », « nos » désignent Tyva Group. « Vous » et « votre » désignent toute personne accédant au Site.

(b) Merci de lire attentivement ces Conditions générales : en consultant www.tyvaevents.com (le « Site Internet »), vous acceptez d'être lié par celles-ci.

(c) Nous pouvons modifier à tout moment ces Conditions générales. En poursuivant votre navigation, vous acceptez les versions mises à jour.

(d) Certaines sections ou fonctionnalités peuvent être régies par des conditions additionnelles. Le cas échéant, elles :

• s'appliquent en complément des présentes ;
• prévalent en cas de contradiction.

2. Déclaration à l'APDP

(a) Conformément à la loi n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin (Livre V – protection des données personnelles et de la vie privée), le Site est exploité dans le respect des obligations applicables et fait l'objet des formalités requises auprès de l'APDP.

(b) Tyva ne collecte des informations personnelles que pour les besoins des services proposés sur tyvaevents.com (billetterie, produits, parkings, comptes, support, etc.). L'utilisateur fournit ces données en connaissance de cause. Conformément à la loi, tout utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et d'opposition. Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée ou cédée à des tiers à l'insu de l'utilisateur.

3. Droits de propriété intellectuelle

(a) Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, icônes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

(b) Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

(c) L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments protégés.

(d) Tyva Group détient les droits sur les marques, logos, noms de domaine (dont tyvaevents.com) et slogans présents sur le Site. Les autres marques restent la propriété de leurs titulaires.

4. Droit d'accès

(a) Les internautes disposent de droits d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ces droits peuvent s'exercer :

par e-mail : contact@tyvaevents.com.

(b) Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers, sauf obligations légales ou prestataires agissant pour le compte de Tyva dans le cadre des services.

5. Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés.

6. Contenu du site internet

(a) Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir des contenus exacts et à jour.

(b) Les informations peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

7. Utilisation du site internet

(a) Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation d'un parent ou tuteur. Vous déclarez avoir la capacité juridique d'utiliser le Site et d'accepter ces Conditions.

(b) Il est interdit de :

• perturber le bon fonctionnement du Site ou de ses serveurs ;
• enfreindre une loi applicable via le Site ;
• utiliser ou divulguer les données personnelles d'autrui sans autorisation.

8. Liens, téléchargements et publicités

(a) Les liens externes, modules complémentaires ou publicités présents sur le Site ne sont pas tous vérifiés. Leur utilisation se fait à vos risques et périls ; Tyva ne saurait être responsable de leurs contenus.

(b) Les contenus téléchargeables sont réservés à un usage conforme. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est prohibée.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Tyva Group et ses affiliés contre toute réclamation liée à votre utilisation du Site ou à la violation des présentes Conditions générales.

10. Limitation de responsabilité

(a) Tyva s'efforce de fournir des informations fiables. Si une information semble inexacte ou comporte une erreur typographique, merci d'en informer l'administrateur du Site.

(b) Dans les limites permises par la loi, Tyva exclut toute garantie et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site.

11. Dispositions finales

(a) Si une disposition des présentes est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

(b) Les présentes Conditions générales sont régies par le droit béninois. Tout différend relève de la compétence des tribunaux béninois (Cotonou).

Coordonnées utiles

E-mail : contact@tyvaevents.com